Avis légal
1. Identification du titulaire de ce site Web.
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 Juillet 2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, nous vous informons que le titulaire de www.eungroup.com est :
Dénomination sociale : EUN Sistemas, S.L
Numéro d’identification fiscale : B75038000.
Siège social : Barrio Salbatore, 17, 20200 Beasain, Gipuzkoa, ESPAGNE
Tél. : +34 943 883 015
E-mail de contact : legal@eungroup.com
Immatriculée au : Registre du Commerce de Saint-Sébastien, Volume 250 ; Livre 0 ; Page ss-33139 et Folio 16 ; Inscrip. nº 1
2. Conditions générales d’utilisation de ce site Web
L’accès à ce site Web vous confère la qualité d’« Utilisateur », ce qui implique votre acceptation expresse et sans réserve des conditions légales publiées sur www.eungroup.com au moment où vous accédez au site.
Par conséquent, l’Utilisateur doit lire les présentes conditions générales d’utilisation chaque fois qu’il souhaite accéder à ce site Web et, le cas échéant, utiliser les services proposés par l’intermédiaire du site, dans la mesure où les présentes conditions peuvent être modifiées.
À cet égard, « Utilisateur » s’entend de la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités (gratuits ou payants) proposés sur www.eungroup.com.
2.1. Objet et champ d’applicationObjeto y ámbito de aplicación
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès, la navigation, la souscription de services et l’utilisation de www.eungroup.com, ainsi que les responsabilités liées à l’utilisation de ses contenus, tels que les textes, graphiques, dessins, designs, codes, logiciels, photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
EUN Sistemas, S.L. (ci-après « EUN ») peut établir des conditions particulières qui seront applicables à l’utilisation et/ou à la souscription de services spécifiques, auquel cas les présentes conditions générales s’appliqueront de manière supplétive.
En cas de contradiction entre les conditions particulières et les conditions générales, l’application des conditions particulières l’emportera.
2.2. Conditions d’accès et d’utilisation des services
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L’accès à www.eungroup.com est en principe libre et gratuit. Toutefois, certains services et contenus peuvent être soumis à une obligation de souscription préalable du service ou du produit, auquel cas les conditions particulières publiées à cet effet seront applicables.
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L’Utilisateur doit à tout moment faire un usage licite des services de ce site Web, conformément aux présentes conditions générales, à la législation en vigueur, à la morale et à l’ordre public, ainsi qu’aux pratiques généralement acceptées sur Internet.
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L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies par le biais des formulaires figurant sur ce site Web sont licites, réelles, exactes, véridiques et à jour. Il relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur d’informer immédiatement EUN de toute modification des informations fournies.
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L’Utilisateur doit s’abstenir : d’introduire des virus, des programmes, des macros ou toute séquence de caractères dans le but d’endommager ou d’altérer les systèmes informatiques de ce site Web ; d’entraver l’accès d’autres utilisateurs par une consommation massive de ressources ; de capter les données contenues dans ce site Web à des fins publicitaires ; de reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre à disposition de tiers les contenus inclus dans ce site Web ; de réaliser, à travers les services compris dans ce site Web, des actions susceptibles de porter atteinte à la propriété intellectuelle, aux secrets industriels, aux engagements contractuels, aux droits à l’honneur, à l’image et à la vie privée de tiers ; de réaliser des actions de concurrence déloyale et de publicité illicite.
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Si l’Utilisateur doit s’inscrire sur le site pour utiliser et/ou souscrire un service sur www.eungroup.com, il lui incombe de fournir des informations véridiques et licites. Si, à la suite de son inscription, l’Utilisateur reçoit un mot de passe, il s’engage à en faire un usage raisonnable et à garder le mot de passe secret pour accéder à ces services.
En conséquence, l’Utilisateur est responsable de la bonne garde et de la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe qui lui sont fournis, et s’engage à ne pas céder leur utilisation à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à en permettre l’accès à des personnes extérieures. L’Utilisateur est responsable de l’usage illicite des services par tout tiers qui utiliserait son mot de passe à des fins illicites et qui l’aurait obtenu à la suite d’un défaut de diligence raisonnable dans la garde des identifiants.
En cas de vol, de perte ou d’accès non autorisé aux identifiants de l’Utilisateur, ce dernier doit en informer immédiatement EUN afin de procéder à leur annulation. En aucun cas EUN ne sera tenue pour responsable des actions réalisées par des tiers non autorisés, tant que l’Utilisateur n’aura pas procédé à une telle notification.
3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
EUN est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments qui composent www.eungroup.com, y compris la marque, le nom commercial ou le signe distinctif.
En particulier et sans limitation, sont protégés par les droits d’auteur : le design graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies, les sons et autres éléments contenus dans le site Web.
En aucun cas l’accès ou la navigation sur www.eungroup.com n’implique une renonciation, un transfert ou une licence totale ou partielle d’EUN pour un usage personnel par l’Utilisateur de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la copie, la distribution, la commercialisation, la transformation, la réutilisation, la communication publique et, en général, toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du contenu de www.eungroup.com, sans l’autorisation expresse et écrite de EUN, constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
4. Régime de responsabilités et garanties
4.1.
Les informations publiées peuvent être sujettes à des modifications, notamment en ce qui concerne la disponibilité des services, les modalités ou les prix. Par conséquent, l’Utilisateur est soumis aux conditions légales publiées sur www.eungroup.com au moment de la souscription.
4.2.
EUN déclare avoir adopté les mesures techniques et organisationnelles qui, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technique, lui permettent de garantir le bon fonctionnement du site Web, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles, mais elle ne saurait être tenue pour responsable de : (a) la continuité et la disponibilité des contenus et des services compris dans www.eungroup.com ; (b) l’absence d’erreurs dans ces contenus et la correction de tout défaut pouvant survenir ; (c) l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur www.eungroup.com ; (d) l’infaillibilité des mesures de sécurité qui ont été prises ; (e) les dommages ou préjudices causés par toute personne qui porterait atteinte aux systèmes de sécurité de www.eungroup.com.
4.3.
L’Utilisateur est seul responsable vis-à-vis des tiers de toute communication envoyée personnellement ou en son nom à www.eungroup.com, ainsi que de l’utilisation illégitime des contenus et services compris sur ce site Web.
4.4.
EUN se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l’accès à www.eungroup.com pour des raisons de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.
Lorsque les circonstances le permettent, EUN publiera sur son site Web, suffisamment à l’avance, un avis indiquant la date prévue pour la suspension des services.
4.5.
Les liens vers d’autres pages Web existant, le cas échéant, sur www.eungroup.com peuvent diriger l’Utilisateur vers des sites Web pour lesquels EUN n’assume aucune responsabilité dans la mesure où elle n’a aucun contrôle sur ces sites, la finalité de ces liens étant d’informer l’Utilisateur d’autres sources d’information. Par conséquent, l’Utilisateur accède au contenu de ces sites sous sa seule responsabilité et dans les conditions d’utilisation qui les régissent.
EUN ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites Web de tiers qui choisissent d’intégrer des hyperliens vers son site Web.
4.6.
EUN n’est pas responsable de l’usage que les Utilisateurs pourraient faire des contenus et services compris dans son site Web, ni du respect par les Utilisateurs des présentes conditions d’utilisation.
En tout état de cause, EUN se réserve le droit d’adopter les mesures légales qui s’imposent et d’engager les procédures nécessaires à l’établissement des responsabilités, à la suite d’actions contraires à la loi en vigueur, à l’éthique ou à l’ordre public, ainsi que le droit d’avertir et de retirer toute déclaration à caractère raciste, discriminatoire, sexiste, diffamatoire, injurieux, offensant, obscène ou contraire aux normes éthiques les plus élémentaires.
5. Politique de confidentialité
EUN s’engage résolument à faire respecter au maximum la vie privée de ses Utilisateurs. Toutes les informations concernant le traitement qui sera fait de vos données personnelles sont disponibles via le lien suivant :
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6. Politique de cookies
Ce site Web utilise des cookies. Toutes les informations concernant l’utilisation de cette technologie sont disponibles via le lien suivant : https://www.eungroup.com/fr/cookies
7. Durée et modification
7.1.
EUN se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, les présentes conditions générales d’accès en publiant les modifications sur www.eungroup.com. En outre, EUN se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge nécessaires sur le site Web et de modifier, supprimer ou compléter les contenus et services qu’elle propose, ainsi que la forme sous laquelle ceux-ci sont présentés ou localisés.
Par conséquent, les conditions générales publiées au moment où l’Utilisateur accède à www.eungroup.com seront considérées comme les conditions en vigueur, de sorte que l’Utilisateur devra lire régulièrement ces conditions d’utilisation.
7.2.
Indépendamment des dispositions des conditions particulières, EUN peut résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus du site, sans que l’Utilisateur puisse exiger quelque indemnisation que ce soit.
8. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les relations établies entre EUN et l’Utilisateur sont régies par les dispositions de la réglementation en vigueur en ce qui concerne le droit applicable et la juridiction compétente.
Toutefois, dans le cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, EUN et l’Utilisateur se soumettent aux tribunaux de la ville de Saint-Sébastien (Donostia), renonçant expressément à toute autre juridiction dont ils pourraient dépendre.